au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de mission ainsi que tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs à la mission nationale Nouvelles Qualifications
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de mission relatifs à la mission nationale Nouvelles Qualifications